L'association CLub Longchamp, déclarée à le préfécture des Hauts de Seine le 28 novembre 1974 sous le numéro W922000990, dont le siège social est situé au 1 rue Gustave Flourens à Suresnes et réprésentée par sa collégiale dûment habilitée à l'effet des présentes par une décision du conseil d'administration en date du 18 mai 2022, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement républicain suivant.

Article 1 - Engagements de l'association
L'association s'engage à : L'association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit informe ses membres pas tout moyen.

Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l'object que poursuit l'association sollicitant l'octroi d'une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite, sont illicites ou incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée.
S'il est établit que l'association bénéficiant d'une subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association ou la fondation qui la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration. La collectivité enjoint au bénéficiare de lui restituer, dans un délai ne excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
Si la commune procède au retrait d'une subvention, elle communique sa décision au représentant de l'Etat dans le département du siège de l'association et, le cas échéant, aux autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette association ou de cette fondation.

La collégiale du Club Longchamp - 18 mai 2022